Les erreurs à éviter pour une gestion sereine de la succession après un décès

La perte d'un être cher est un moment douloureux mais ,malgré cela, vous devez faire face à des démarches administratives qui parfois sont complexes. Une mauvaise gestion peut entraîner des tensions familiales, des coûts imprévus ou des blocages juridiques.

Voici les principales erreurs à éviter pour assurer une transmission sereine du patrimoine après un décès.

1. Négliger les formalités administratives initiales

Dès le décès d'un proche, il est judicieux de commencer en même temps les démarches administratives pour la gestion de la  succession. Ne pas les effectuer rapidement peut compliquer la suite du processus.

• La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu de décès.
• Le testament, s'il existe, doit être déposé chez un notaire pour garantir le respect des dernières volontés du défunt.
• Certaines démarches ont des délais stricts. Par exemple, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (en France). Un retard entraîne des pénalités financières.
• Consultez un notaire dès que possible pour établir un calendrier des démarches.
• Classez les documents nécessaires : actes de propriété, relevés bancaires, etc.
• Informez rapidement les institutions financières et administratives.

💡 À savoir : Les héritiers doivent également signaler le décès à l’assurance-vie et aux organismes sociaux pour éviter des prélèvements automatiques inutiles.

2. Sous-évaluer les biens immobiliers

Après le décès d'un proche, il est crucial d'évaluer les biens du défunt. Si elle est mal réalisée, elle peut avoir des conséquences fiscales et relationnelles importantes.

L'administration fiscale peut réévaluer les biens dans les trois ans suivant la déclaration de succession et une sous-évaluation augmente l'imposition des plus-values en cas de vente ultérieure.

Pour éviter de tomber dans les mailles de la fiscalité , il faut : 

• Réalisez un inventaire détaillé des biens matériels, financiers et numériques (comptes bancaires en ligne, cryptomonnaies, abonnements) en utilisant par exemple le carnet de succession Myloot.
• Consultez un notaire pour identifier tous les actifs et passifs du défunt, y compris les dettes.
  
  

💡 Astuce : Incluez les biens immatériels tels que les œuvres numériques, les royalties ou les droits d’auteur dans l’inventaire.

3. Oublier de régler les dettes du défunt

Les dettes font partie intégrante de la succession, il faut les prendre en compte avant tout partage. Les créanciers peuvent contester la succession si les dettes ne sont pas honorées. Il est important de savoir que : 

• L'actif successoral comprend les biens du défunt, tandis que le passif inclut ses dettes.
• Les héritiers qui acceptent purement et simplement la succession sont tenus de payer les dettes du défunt, même si elles dépassent l'actif successoral.

Il existe trois options pour les héritiers face aux dettes d'une succession

• L'acceptation pure et simple
• L'acceptation à concurrence de l'actif net
• La renonciation à la succession

L'acceptation à concurrence de l'actif net permet de limiter le paiement des dettes au montant des biens reçus, protégeant ainsi le patrimoine personnel de l'héritier.

En cas de découverte tardive d'une dette importante, l'héritier peut demander à être déchargé en justice dans les 5 mois suivant cette découverte, sous certaines conditions.

Les créanciers sont réglés selon un ordre précis : d'abord les créanciers inscrits, puis les autres créanciers ayant déclaré leur créance, et enfin les légataires de sommes d'argent.

Si tous les héritiers renoncent à la succession, c'est le Domaine qui est désigné comme curateur et qui gère les biens et les dettes du défunt.

 

4. Méconnaître les délais légaux

Il est essentiel d'avoir connaissance des délais légaux ,autrement Le non-respect des délais peut entraîner des pénalités : 

Par exemple :

• En France, la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a lieu à l’étranger).
• Les droits de succession doivent être réglés dans ce même délai, sous peine d’intérêts de retard.
• Un retard entraîne des intérêts de 0,20% par mois et une pénalité de 10% à partir du 13ème mois.

Pour éviter de tomber sous le poids des pénalités, organisez-vous rapidement après le décès en contactant un notaire pour établir un calendrier précis des démarches. Classez les documents nécessaires(Acte de décès, relevés bancaires, titres de propriété, etc) pour les démarches. Informer les institutions concernées, comme les banques, les compagnies d’assurance et les organismes sociaux le plus rapidement possible.

Si des délais supplémentaires sont nécessaires, explorez les options d’étalement ou de report des paiements auprès de l’administration fiscale.

💡 Astuce : Pour les héritiers en difficulté financière, il est parfois possible de négocier un échelonnement des droits de succession avec l’administration fiscale.

5. Négliger l’aspect fiscal

L'aspect fiscal lors d'une succession est une étape non négligeable au risque de faire face à des conséquences qui peuvent obliger les héritiers à vendre des biens pour payer les taxes.

Vous pouvez éviter ce genre de situation en prévoyant  les droits de succession avec l’aide d’un notaire ou d’un conseiller fiscal. Vous pouvez également explorer les exonérations possibles pour les biens professionnels ou les donations.

💡 Bon à savoir : Les biens transmis via un pacte Dutreil ou une donation-partage peuvent bénéficier d’une réduction des droits de succession.

6. Ne pas se faire accompagner par un notaire

Bien que le recours à un notaire ne soit pas toujours obligatoire, son expertise peut s'avérer précieuse pour éviter des erreurs coûteuses et des conflits familiaux lors du règlement d'une succession. Dès le début du processus, faites lui appel pour vous aider dans les démarches à suivre et mieux vous conseiller. N'hésitez pas à demander un diagnostic successoral complet pour éviter les erreurs ou oublis.

Anticipez pour mieux protéger vos proches

La gestion d’une succession est un processus complexe, mais anticiper les écueils peut grandement alléger la charge émotionnelle et financière pour vos proches. En évitant les erreurs fréquentes et en vous entourant de professionnels compétents, vous assurez une transmission fluide et harmonieuse de votre patrimoine.

Découvrez comment Myloot peut simplifier la gestion de vos biens et garantir une transition sereine pour vos héritiers.